Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13/05/2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Klic Site et ses clients professionnels (restaurateurs, commerçants) pour les services suivants :

2. Prix et paiement

Les prix affichés s'entendent hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation. Les paiements sont sécurisés par Stripe.

3. Abonnement Klic Menu

L'abonnement est mensuel ou annuel, renouvelé tacitement. Le client peut résilier à tout moment via son espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata).

4. Prestation Klic Site

La livraison du site est garantie sous 7 jours ouvrés à compter de la réception complète des éléments (textes, photos, identifiants Google My Business). Le paiement déclenche le démarrage du projet.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les clients professionnels (acquisition à des fins liées à leur activité commerciale) ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours, sauf disposition expresse de notre part (voir politique de remboursement).

6. Disponibilité du service

Klic Site s'engage à un niveau de disponibilité raisonnable (supérieur à 99%/mois) mais ne peut garantir une absence totale d'interruption. Aucun remboursement n'est dû en cas d'interruption inférieure à 24h consécutives.

7. Responsabilité

Klic Site n'est pas responsable du contenu publié par les clients (menu, photos, prix). Le client garantit la conformité de son contenu avec la loi (TVA, allergènes, informations obligatoires).

8. Données

Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Droit français. Tribunaux de [Ville à compléter] compétents en cas de litige.